|
|
Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom Au'ty Café. Article 2 : Objet Cette association a notamment pour objet de : · Gérer le café associatif situé à la salle des fêtes d'Auty· Animer ce café associatif, en partenariat avec les habitants, lesassociations de la commune pour favoriser des rencontres, échanges et activités participant à l’animation socioculturelle de la commune. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à la mairie d'Auty. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Article 4 : Durée La durée de l’association est illimitée. Article 5 : Adhérent-e-s L’association se compose d’adhérents. Sont adhérents ceux qui acceptent les présents statuts, le règlement intérieur et qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Peuvent devenir membres actifs les personnes physiques à partir de 16 ans, Tout membre actif est titulaire d’une voix lors des votes. Article 6 : Perte de la qualité d’adhérent La qualité d’adhérent se perd après : - décès, - démission adressée au Conseil d’Administration, - exclusion prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur, ou en cas d’entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association. La personne physique concernée aura été invitée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter, assistée par un membre actif de son choix, devant le Conseil d’Administration, - radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation , - dissolution de l’association. Article 7 : Ressources Les ressources de l’association comprennent : - le montant des cotisations, - les produits de son activité, - les subventions obtenues, - les dons, - toutes autres ressources autorisées par la loi, après acceptation du Conseil d’Administration. Article 8 : Assemblées Générales Les Assemblées Générales sont composées de tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation de l’année en cours, présents ou représentés. Chaque membre actif peut se faire représenter par un membre actif de l’association. Chaque membre actif ne peut détenir qu’une procuration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration et le lieu de réunion ; elle est adressée à chaque membre de l’association par lettre simple ou courriel. Tout membre actif peut faire inscrire à l’ordre du jour les questions qu’il souhaite aborder par lettre simple, courrier électronique ou télécopie, jusqu’à sept jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les Assemblées Générales délibèrent uniquement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les délibérations et les résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux. Article 8.1 : Assemblées Générales Ordinaires L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Attributions de l’Assemblée Générale Ordinaire : · elle approuve l’ordre du jour,· délibère et vote le rapport d’activité présenté par un membre du Conseil d’Administration,· délibère et vote le rapport financier présenté par le trésorier,· arrête les orientations, les comptes et le budget prévisionnel,· fixe le montant de la cotisation annuelle,· ratifie le règlement intérieur et ses amendements adoptés par le Conseil d’Administration,· élit, en son sein, les membres du Conseil d’Administration.Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. Article 8.2 : Assemblées Générales Extraordinaires Il est possible de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du Conseil d’Administration ou d’au moins 10% des membres actifs de l’association. Une fois saisi de la demande, le Conseil d’Administration est tenu de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les quinze jours suivant le dépôt de la demande écrite. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts. Elle est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association selon les règles prévues à l’article 13 des présents statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres actifs de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaires sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. Article 9 : Conseil d’Administration L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé d’au moins sept personnes, élues par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs. Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelables tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au sein du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son bureau ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Au moins huit jours avant la date fixée, la convocation est adressée par le bureau à chaque membre du Conseil d’Administration par lettre simple ou par courriel. Elle contient l’ordre du jour et le lieu de réunion arrêtés par le bureau après consultation de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration. Les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration sans prendre part au vote. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera alors remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 3 des présents statuts. La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer. Chaque membre présent ne peut être porteur que d’une procuration. Si cette proportion n’est pas atteinte, le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau, à dix jours au moins d’intervalle. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à main levée. Toutefois, s’il s’agit de questions de personnes ou à la demande d’au moins une personne présente, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux. Le Conseil d’Administration est chargé : - de mettre en oeuvre les orientations définies par l’Assemblée Générale, - de rechercher les financements pour le fonctionnement du café associatif, - de rédiger le règlement intérieur, - d’inciter à la participation des adhérents de l’association au fonctionnement du café associatif, - de contrôler les actes de gestion du Bureau qu’il élit tous les ans. Article 11 : Bureau Les membres du Bureau sont élus pour un an par le Conseil d’Administration en son sein. Ils peuvent être réélus. Les membres actifs mineurs ne sont pas éligibles. Le Bureau se compose d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et éventuellement de vices-présidents, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire adjoint. Il comprendra entre 4 et 8 personnes. Le Bureau se réunit autant que nécessaire. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire, membre du Conseil d’Administration, agissant en vertu d’un mandat spécifique du président. Le secrétaire et son adjoint sont chargés de tenir à jour le fichier des adhérents et assureront le fonctionnement administratif de la vie de l’association durant l’année. Le trésorier et son adjoint tiennent les comptes de l’association. Article 12 : Règlement intérieur Un règlement intérieur de l’association précisera et complétera les statuts. Ce règlement intérieur sera proposé par le Conseil d’Administration puis voté, après délibération, par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ce document, diffusé à tous les membres actifs de l’association a notamment pour objet de préciser le fonctionnement du café associatif. Article 13 : Dissolution et dévolution des biens La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet (voir article 8.2). En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale Extraordinaire détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les adhérents de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
|
|
|